lundi 31 mars 2008

Répartiteur Condamné car le Chauffeur Refuse un Chien Guide


Une décision du Tribunal des droits de la Personne vient de condamner solidairement la Coopérative de taxis de Montréal (Taxi Coop), monsieur Ali Moualdi (chauffeur) et monsieur Jean-Marcel Thuot (répartiteur) à verser la somme de 5 000$ à monsieur Sylvain Le May handicapé physique (amyotrophie spinale). Ils ont porté atteinte au droit de monsieur Le May d’être traité en toute égalité, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’utilisation d’un chien d’assistance en lui refusant l’accès à un taxi conduit par M. Ali Moualdi, dans le cadre du transport adapté, le tout contrairement aux articles 10, 12 et 15 de la Charte des droits et libertés de la personne.
De plus le tribunal ordonne à la Coop de taxis de Montréal de développer et mettre par écrit, en consultation avec la Commission des droits de la personne, une politique efficace pour contrer la discrimination, notamment sur la question du handicap et l’utilisation d’un moyen pour pallier le handicap et de faire parvenir copie de cette politique à la Commission des droits de la personne ainsi qu’à tous ses membres employés et chauffeurs locataires.

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